Fichepratique

Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles

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Référence : 0972

L'essentiel par l'éditeur

Les recettes de billetterie des spectacles vivants peuvent bénéficier de taux réduits de TVA sous certaines conditions. Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux théâtres, cirques et concerts, tandis que le taux super-réduit de 2,1 % concerne les 140 premières représentations de certaines œuvres. Les contrats de coréalisation et les modalités de ventilation des recettes sont également abordés. Consultez votre centre des impôts pour des cas spécifiques non couverts par les textes.

  • Quels sont les taux de TVA applicables aux spectacles vivants en France ?
  • Comment déterminer le taux de TVA pour les recettes de billetterie d'un spectacle ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux super-réduit de TVA à 2,1 % pour un spectacle ?

Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France :

  • le taux normal ?
  • le taux réduit ?
  • le taux super-réduit ?

Tout dépend du spectacle et du contexte de la représentation. En tout état de cause, l’impact sur l’équilibre budgétaire n’est pas neutre : le spectateur payant sa place en TTC, l’organisateur doit déduire le montant de la TVA de la recette.

Face à la complexité de la législation, vous devez :

  • connaître, comprendre et vérifier le taux de TVA applicable ;
  • identifier les réglementations en vigueur ;
  • déterminer les critères qui permettent de définir les taux de TVA applicables.
1.

Appliquer le taux réduit de TVA à la billetterie de spectacle

Le taux plein de TVA est fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014. Il existe deux taux réduits :

  • un taux réduit de 5,5 % applicable au 1er janvier 2014 ;
  • un taux super-réduit de 2,1 %.

Les recettes de billetterie du secteur du spectacle vivant peuvent bénéficier des taux de TVA réduits à certaines conditions. Pour tous les cas non explicitement définis par l’administration fiscale, le taux de TVA applicable est le taux plein à 20 %.

La TVA au taux réduit concerne, notamment, les spectacles cités dans l’article 278-0 bis F du Code général des impôts :

  • théâtres ;
  • théâtres de chansonniers ;
  • cirques ;
  • concerts ;
  • spectacles de variétés, à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant...
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